Urbanisme

DEMANDER UNE AUTORISATION D’URBANISME: LES CERFA UTILES

Vous trouverez toutes les informations et les CERFA ( dans leur dernière version) relatifs aux demandes d’autorisation d’urbanisme  sur le site “Service public .fr”. Voici les liens pour télécharger les CERFA:

Permis de Construire ( PC) maison individuelle et/ou ses annexes – CERFA  =

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Permis de Construire  et Permis d’Aménager ( PC et PA)  autre que portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes  CERFA =

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

Permis de Démolir CERFA =

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Déclaration Préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DP)  CERFA =

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Déclaration Préalable construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire CERFA = 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Certificat d’urbanisme – d’information > cocher a), opérationnel > cocher b) –  CERFA = 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

 

DAACT: Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

LIEN DU SITE:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Pour télécharger le CERFA:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

 

DEMATERIALISATION

Attention, l’adresse mail dédiée à l’urbanisme urbanisme@valherbasse.fr n’est plus utilisable. Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme RIE’AU.