DEMANDER UNE AUTORISATION D’URBANISME: LES CERFA UTILES
Vous trouverez toutes les informations et les CERFA ( dans leur dernière version) relatifs aux demandes d’autorisation d’urbanisme sur le site “Service public .fr”. Voici les liens pour télécharger les CERFA:
Permis de Construire ( PC) maison individuelle et/ou ses annexes – CERFA =
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Permis de Construire et Permis d’Aménager ( PC et PA) autre que portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA =
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Permis de Démolir CERFA =
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980
Déclaration Préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DP) CERFA =
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Déclaration Préalable construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire CERFA =
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Certificat d’urbanisme – d’information > cocher a), opérationnel > cocher b) – CERFA =
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
DAACT: Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
LIEN DU SITE:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Pour télécharger le CERFA:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
DEMATERIALISATION
Attention, l’adresse mail dédiée à l’urbanisme urbanisme@valherbasse.fr n’est plus utilisable. Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme RIE’AU.
